Art.1. Généralités.
a) Toutes nos offres, ventes et livraisons sont exclusivement soumises aux conditions présentes, sauf s’il en a été convenu
différemment par écrit.
b) Si nous nous écartons de certains points des conditions ci-présentes, les autres points restent valables, même si cela n’est
pas formulé explicitement.
Art. 2. Offres et prix.
a) Nos offres sont valables 1 mois sauf stipulation contraire écrite.
b) Pour la rédaction d’un devis pour assurance, une facture de 100 € HTVA sera réclamée. Ce montant sera
déduit lors de la réalisation des travaux.
Art.3. Paiement.
a) Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant à la réception de la facture.
b) En cas de paiement par chèque ou virement, la date de paiement à prendre en considération sera celle que portera l’avis
de crédit et non le jour de la remise du chèque ou de l’ordre de paiement.
c) Aucune commande ne sera prise en compte tant que l’acompte à la commande ne sera payé. De plus, le non
paiement d’un acompte en cours de chantier à l’échéance, suspendra immédiatement nos prestations. Nous ne
reprenons les travaux que quand la situation est régularisée et que notre planning nous le permet. Nous ne
pouvons dans ce cas être tenu responsables des retards pris sur votre chantier.
d) Le client reconnaît, conformément à l’article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu’au
paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels.
e) En cas de décès, faillite, incapacité ou suspension de paiement, dissolution ou modification de société, défaut de paiement
d’une seule facture, ou non observation des conditions spéciales de paiement, nous nous réservons le droit, soit de résilier
le contrat, soit de le suspendre et, de toute façon, d’exiger le paiement immédiat de toutes les fournitures et prestations
fournies. Nous nous réservons également le droit, pour tous les cas ci-devant énumérés, d’exiger la restitution de nos
fournitures, qui restent notre propriété jusqu’au paiement intégral ; nous pourrons en cas de non paiement, reprendre nos
marchandises sans aucune condition de forme ou de procès. Les risques encourus par les marchandises sont toutefois
transférés à l’acheteur dès la livraison.
Art.4. Différends.
a) Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies ou aux prestations doit, à peine de nullité,
nous parvenir par lettre recommandée dans les 8 jours de la réception de la facture.
b) A défaut de paiement 10 jours après échéance ou à l’échéance fixée conformément à une stipulation particulière,
écrite et formelle, l’acheteur sera redevable d’un intérêt conventionnel de 10% des montants dus (T.V.A. comprise)
ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 15% de la facture avec un minimum de € 50,00 ; cette indemnité sera due
de plein droit et sans mise en demeure préalable.
c) Seul le droit belge est d’application pour nos ventes. Les contestations qui ressortent de la compétence de la Justice de
Paix seront exclusivement portées devant la Justice de Paix de Ath-Lessines; les autres contestations éventuelles
dépendront de la compétence exclusive des Tribunaux de Tournai. Les dispositions éventuelles de l’acheteur ne forment
aucune dérogation à la susdite attribution de compétence